privé de voyage scolaire à cause de son incontinence

Aujourd’hui le tribunal administratif de Dijon va devoir juger une affaire particulière.
Celle-ci s’est passée en décembre 2009 :

  • Un élève de 15 ans, scolarisé en classe de 3ème au collège du 8-mai à Gueugnon, souffre, de manière irrégulière, d’incontinence liée à un problème de sphincter, et ce, depuis l’enfance. Au moment de l’organisation d’un voyage scolaire à Londres, le collège accepte de faire participer l’adolescent, qui est autonome. Les parents avaient même payé leur participation. Puis, la direction du collège, soutenue par le Rectorat d’académie, revient sur cette décision en prétextant qu’il sera trop compliqué d’emmener le jeune garçon avec le groupe, à cause de l’incontinence dont il est atteint.
  • Sa maman, tutrice légale, a réagi : «Son exclusion du voyage n’était pas justifiée. Ce voyage lui tenait à cœur, il était tout à fait capable de se prendre en charge seul … Il s’est senti trahi. Cette affaire l’a vraiment mis en colère, on souhaite obtenir réparation du préjudice qu’il a subi. Nous avons vécu cette affaire comme une humiliation.» Elle a déposé une requête devant le tribunal.
  • Le principal du collège se défend et ne regrette pas la décision qui a été prise. Il utilise comme argument le décret de 1985 faisant référence à sa responsabilité concernant la sécurité des biens et des personnes : «Cet élève ne présentait pas toutes les garanties et par rapport au groupe, cela aura nécessité un encadrement particulier. Douze heures de bus ainsi que des excursions plus un hébergement, cela aurait été trop lourd à gérer pour lui et pour nous. Il avait effectivement connu une accalmie mais son problème s’étant déclaré de nouveau tardivement, on n’avait pas les moyens de prévoir un hébergement supplémentaire. Nous avons sollicité le service juridique du rectorat, un médecin scolaire, on n’a pas pris la décision à la légère. »

Le tribunal de Dijon devra donc juger, s’il s’agit d’un cas de discrimination ou si la décision du collège, de ne pas faire participer cet élève à une sortie scolaire à cause de son incontinence, ne relève que du ressort du règlement interne de l’établissement scolaire.

La maman de l’adolescent à précisé qu’à présent, grâce aux traitements et à la rééducation, il y a une nette amélioration aux problèmes d’incontinence de son fils. Il est scolarisé cette année dans un lycée et il a pu participer au voyage scolaire qui avait pour destination l’Allemagne.


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